Article 1 LEGIARTI000031975527
A créé :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4
A modifié :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2016
NatureDécret
Signé le2 février 2016
Publié le4 février 2016
Articles7 articles en vigueur
NORAGRS1509078D
IdentifiantLEGITEXT000031975517
Publics concernés : personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture. Objet : modalités de recrutement et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret précise les modalités de recrutement et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture justifiant d'un titre ou d'un diplôme les qualifiant pour assurer des fonctions d'enseignement et d'éducation dans les établissements publics d'enseignement. En outre, des précisions sont apportées aux modalités de notation de certains personnels enseignants et d'éducation. Références : le texte ainsi que les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 810-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 mai 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 2 LEGIARTI000031975529
A modifié :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 9
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Article 3 LEGIARTI000031975531
A modifié :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 10, art. 10-1
A créé :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4
Article 4 LEGIARTI000031975533
A modifié :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 17-4
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Article 5 LEGIARTI000031975535
A créé :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 25-1, art. 25-2, art. 25-3, art. 25-4
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 25
Article 6 LEGIARTI000031975537
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 30-1
Article 7 LEGIARTI000031975539
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA6
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2016).