Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-101 du 2 février 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000031975537
Texte parentLEGITEXT000031975517
Référencearticle 6 du décret n°2016-101 du 2 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
3. « Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;
4. 2° A la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;
5. 3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;
6. 4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 30-1
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