Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-124 du 8 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032000947
Texte parentLEGITEXT000032000943
Référencearticle 2 du décret n°2016-124 du 8 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique F « Institut national de la statistique et des études économiques », les lignes relatives aux grades d'administrateur hors classe, d'administrateur et d'administrateur stagiaire sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 1977 : art. 1
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