Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-123 du 8 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032001032
Texte parentLEGITEXT000032001027
Référencearticle 1 du décret n°2016-123 du 8 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-administrateur hors classe : huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.