Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-123 du 8 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032001036
Texte parentLEGITEXT000032001027
Référencearticle 3 du décret n°2016-123 du 8 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière ligne de la colonne « Grade et échelon d'origine » du tableau figurant à l'article 5 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est rédigée comme suit :
2. « 7e et 8e échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 : art. 5
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