Arrêté du 28 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2016.

TexteArrêté du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032001669
Texte parentLEGITEXT000032001667
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2016 (version du 11 février 2016)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born » (zone spéciale de conservation FR 7200714) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes s'étendant :

2. - dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : La Teste-de-Buch ;

3. - dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarrosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lüe, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Saint-Paul-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Ychoux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032001669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.