Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2016
Publié le10 février 2016
Articles5 articles en vigueur
NORDEVL1528088A
IdentifiantLEGITEXT000032001667
RéférenceArrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000032001669

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born » (zone spéciale de conservation FR 7200714) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes s'étendant :

2. - dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : La Teste-de-Buch ;

3. - dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarrosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lüe, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Saint-Paul-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Ychoux.

Article 2 LEGIARTI000032001670

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000032001671

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4 LEGIARTI000032001672

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053768199

1. Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

2. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


1230

Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques

1330

Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)

1420

Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi)

2110

Dunes mobiles embryonnaires

2130

*

Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)

2170

Dunes à Salix repens spp. argentea (Salicion arenariae)

2180

Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

2190

Dépressions humides intradunaires

3110

Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)

3120

Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp.

3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3160

Lacs et mares dystrophes naturels

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

3270

Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

4020

*

Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix

4030

Landes sèches européennes

6230

*

Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

6410

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

7110

*

Tourbières hautes actives

7120

Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle

7140

Tourbières de transition et tremblantes

7150

Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion

7210

*

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

91D0

*

Tourbières boisées

91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

9190

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

9230

Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica

3. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


Amphibiens

Aucune espèce mentionnée

Invertébrés

1041

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

1042

Leucorrhine à gros thorax

Leucorrhinia pectoralis

1044

Agrion de Mercure

Coenagrion mercuriale

1065

Damier de la Succise

Euphydryas aurinia

1071

Fadet des Laiches

Coenonympha oedippus

Mammifères

1303

Petit rhinolophe

Rhinolophus hipposideros

1304

Grand rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

1308

Barbastelle d'Europe

Barbastella barbastellus

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1355

Loutre d'Europe

Lutra lutra

1356

*

Vison d'Europe

Mustela lutreola

Plantes

1416

Isoète de Bory

Isoetes boryana

1618

Faux cresson de Thore

Thorella verticillatinundata

1831

Flûteau nageant

Luronium natans

Poissons

1096

Lamproie de Planer

Lampetra planeri

Reptiles

1220

Cistude d'Europe

Emys orbicularis

Fait le 28 janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, M. Achari

Textes cités liens · DILA1

Code de l'environnement (V)
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