1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 février 2016.
TexteArrêté du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032001672
Texte parentLEGITEXT000032001667
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