Arrêté du 28 janvier 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2016.

TexteArrêté du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032001671
Texte parentLEGITEXT000032001667
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2016 (version du 11 février 2016)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032001671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.