Arrêté du 28 janvier 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2016.

TexteArrêté du 28 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000032001670

Texte parentLEGITEXT000032001667

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016 (version du 11 février 2016)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born figure en annexe au présent arrêté.

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