Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-128 du 10 février 2016

RattachementChapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

IdentifiantLEGIARTI000032005931

Texte parentLEGITEXT000032005915

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 (version du 12 février 2016)Légifrance →

1. Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.