Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-128 du 10 février 2016

RattachementChapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base

IdentifiantLEGIARTI000032005973

Texte parentLEGITEXT000032005915

Référencearticle 21 de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 592-1est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. L. 592-1.-L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. « Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L592-1

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