Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
TexteOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE III DU CODE CIVIL
IdentifiantLEGIARTI000032006577
Texte parentLEGITEXT000032006567
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Le livre III du code civil est modifié conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance et comporte :
2. 1° Des dispositions générales, comprenant les articles 711 à 717 ;
3. 2° Un titre Ier intitulé : « Des successions », comprenant les articles 720 à 892 ;
4. 3° Un titre II intitulé : « Des libéralités », comprenant les articles 893 à 1099-1 ;
5. 4° Un titre III intitulé : « Des sources d'obligations », comprenant les articles 1100 à 1303-4 ;
6. 5° Un titre IV intitulé : « Du régime général des obligations », comprenant les articles 1304 à 1352-9 ;
7. 6° Un titre IV bis intitulé : « De la preuve des obligations », comprenant les articles 1353 à 1386-1.
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