Arrêté du 29 janvier 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052108760
Texte parentLEGITEXT000032035519
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2016 (version du 16 octobre 2025)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

2. Nul ne peut être admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves

3. Pour être admis aux épreuves orales d'admission, les candidats doivent avoir obtenu aux épreuves écrites d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 90.

4. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

5. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.

6. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve d'admission et ensuite, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 12 août 2025 (NOR : EAEA2519263A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication. L’arrêté portant cette autorisation ayant été publié au Journal officiel de la République française n° 0244 du 16 octobre 2025 (texte n° 18, NOR : EAEA2527902A), il en résulte que les dispositions précitées sont entrées en vigueur à cette même date, soit le 16 octobre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052108760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.