Arrêté du 29 janvier 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032035539
Texte parentLEGITEXT000032035519
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 janvier 2016 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.

2. Ce jury comprend :

3. 1° Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

4. 2° Un membre de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant ;

5. 3° Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et du développement international de catégorie A ;

6. 4° Des personnalités désignées en raison de leur spécialité ou de leurs compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032035539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.