Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032035541
Texte parentLEGITEXT000032035519
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2004 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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