RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032035543
Texte parentLEGITEXT000032035519
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 janvier 2016 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication.
Nota : Arrêté du 23 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (EAEA1823219A), JORF du 30 août 2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.