Arrêté du 29 janvier 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 29 janvier 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032035545

Texte parentLEGITEXT000032035519

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 janvier 2016 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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