1. Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2016-152 du 11 février 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.
TexteDécret n°2016-152 du 11 février 2016
RattachementDispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032038621
Texte parentLEGITEXT000032038578
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