1. Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive organisent les élections aux conseils d'administration des représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires, mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 du code du sport, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2016-152 du 11 février 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.
TexteDécret n°2016-152 du 11 février 2016
RattachementDispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032038607
Texte parentLEGITEXT000032038578
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