Décret n°2016-146 du 11 février 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-146 du 11 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032038824

Texte parentLEGITEXT000032038809

Référencearticle 1 du décret n°2016-146 du 11 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa des articles R. 2121-10, R. 3131-1, R. 4141-1 et R. 5211-41 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R2121-10, art. R3131-1, art. R4141-1, art. R5211-41

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