Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-146 du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032038816
Texte parentLEGITEXT000032038809
Référencearticle 2 du décret n°2016-146 du 11 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2121-11 du même code est ainsi modifié :
2. « Art. R. 2121-11.-Le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2121-11
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