Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-138 du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032040182
Texte parentLEGITEXT000032040179
Référencearticle 3 de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».