Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-142 du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032045293
Texte parentLEGITEXT000032045284
Référencearticle 4 du décret n°2016-142 du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la dernière phrase de l'article 9, les mots : « pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois seulement » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable deux fois au plus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 : art. 9
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