Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-142 du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032045303
Texte parentLEGITEXT000032045284
Référencearticle 6 du décret n°2016-142 du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ils effectuent un stage de trente-six mois au maximum en tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans un service de la navigation aérienne. » ;
4. 2° Au troisième alinéa du III, les mots : « de vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « de trente-six mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.