Décret n°2016-156 du 15 février 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-156 du 15 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000032066923
Texte parentLEGITEXT000032066902
Référencearticle 5 du décret n°2016-156 du 15 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article R. 312-80, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R312-80

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032066923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.