Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-160 du 18 février 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE
IdentifiantLEGIARTI000032075479
Texte parentLEGITEXT000032075453
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles L. 322-23 et L. 322-43 du code du travail applicable à Mayotte, les mots : « au 2° de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail applicable à Mayotte. : art. L322-43, art. L322-23
Nota : L'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 est ratifiée par l'article 33 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.
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