Article abrogé, en vigueur du 22 février 2016 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-171 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032082338
Texte parentLEGITEXT000032082332
Référencearticle 1 du décret n° 2016-171 du 18 février 2016 (version du 22 février 2016)Légifrance →
1. I. - Sont fusionnées à la date du 1er janvier 2019 les caisses de base suivantes, mentionnées à l'annexe 2, devenue l'annexe 1, à laquelle renvoie l'article R. 611-21 du code de la sécurité sociale :
2. 1° Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Lorraine ;
3. 2° Auvergne, Alpes (Grenoble) et Rhône (Lyon) ;
4. 3° Côte d'Azur et Provence-Alpes ;
5. 4° Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
6. 5° Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine ;
7. 6° Bretagne et Pays de Loire ;
8. 7° Basse-Normandie, Haute-Normandie et Centre ;
9. 8° Picardie et Nord - Pas-de-Calais ;
10. 9° Paris Centre, Paris Est et Paris Ouest.
11. II. - A cette même date, les caisses de base citées aux 1° à 9° du I sont dissoutes et leurs biens, droits et obligations sont transférés à la caisse issue de leurs fusions respectives.
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