Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2017 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-171 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000034185465
Texte parentLEGITEXT000032082332
Référencearticle 3 du décret n° 2016-171 du 18 février 2016 (version du 15 mars 2017)Légifrance →
1. I. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
2. II. - Lors du premier renouvellement des administrateurs de la caisse nationale qui suit la publication du présent décret, par dérogation à la règle de l'attribution des sièges restants entre les caisses de base à la représentation proportionnelle au plus fort reste édictée au 1° de l'article R. 611-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants élus de ces caisses au conseil d'administration de la caisse nationale sont issus du ressort géographique de chacune des caisses existant au 31 décembre 2018, conformément au tableau constituant l'annexe 2 au présent décret. La caisse existant au 31 décembre 2018 du ressort géographique de laquelle est issu le président de la caisse de base est représentée par ce dernier.
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