A modifié :
- Code de la sécurité sociale.
Divisions : Art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22) ; Art. Annexe 1 à l'art. R611-21 ; Art. Annexe 3 à l'art. R611-31 ; Art. Annexe 2 à l'art. R611-31
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 · Article
Article sans numéro
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n° 2016-171 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032082346
Texte parentLEGITEXT000032082332
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.