Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 · Article

Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2016 au 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2016-171 du 18 février 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032082348
Texte parentLEGITEXT000032082332
RéférenceAnnexe 2 du décret n° 2016-171 du 18 février 2016 (version du 22 février 2016)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. (ARTICLE 3, II, DU DÉCRET)

3. Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants à titre transitoire


CAISSES
(au 1er janvier 2019)

CAISSES
(au 31 décembre 2018)

TOTAL
des représentants

TOTAL
des représentants

Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne -Franche-Comté - Lorraine

Alsace

1

5

Bourgogne

1

Champagne-Ardenne

1

Franche-Comté

1

Lorraine

1

Alpes (Grenoble) - Auvergne -
Rhône (Lyon)

Alpes (Grenoble)

1

3

Auvergne

1

Rhône (Lyon)

1

Côte d'Azur
Provence-Alpes

Côte d'Azur

1

2

Provence-Alpes

1

Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon

1

2

Midi - Pyrénées

1

Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes

Aquitaine

1

3

Limousin

1

Poitou-Charentes

1

Bretagne
Pays de la Loire

Bretagne

1

2

Pays de la Loire

1

Basse-Normandie
Haute-Normandie
Centre

Basse-Normandie

1

3

Haute-Normandie

1

Centre

1

Nord - Pas-de-Calais
Picardie

Nord - Pas-de-Calais

1

2

Picardie

1

Paris Centre
Paris Est
Paris Ouest

Paris Centre

1

3

Paris Est

1

Paris Ouest

1

Corse

Corse

1

1

Métropolitaine des professions
libérales

Métropolitaine des professions
libérales

10

10

Antilles-Guyane

Antilles-Guyane

1

1

La Réunion

La Réunion

1

1

TOTAL

38

38

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