Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032098046

Texte parentLEGITEXT000032098042

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 25 février 2016)Légifrance →

1. La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.

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