Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032098052

Texte parentLEGITEXT000032098042

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 25 février 2016)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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