Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032098090
Texte parentLEGITEXT000032098087
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, le montant : « 7 000 000 € » est remplacé par le montant : « 6 790 000 € » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 1er, la date : « 31 mars » est remplacée par la date : « 1er mars » et la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 31 mars » ;
4. 3° A l'article 3, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 mars 2015 : art. 1, art. 3
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