Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-188 du 24 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032108431
Texte parentLEGITEXT000032108415
Référencearticle 5 du décret n°2016-188 du 24 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 28 février 2003 susvisé, les mots : « par fraction trimestrielle » sont remplacés par le mot : « mensuellement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-167 du 28 février 2003 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.