Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-192 du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032115819
Texte parentLEGITEXT000032115813
Référencearticle 3 du décret n°2016-192 du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 731-32, la référence à l'article R. 131-2 est remplacée par la référence à l'article R. 131-7 ;
3. 2° A l'article R. 731-32-1, la référence à l'article R. 131-3 est remplacée par la référence à l'article R. 131-8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R731-32, art. R731-32-1
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