Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-193 du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032115838
Texte parentLEGITEXT000032115828
Référencearticle 6 du décret n°2016-193 du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 731-80 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de l'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « de l'assurance maladie et maternité et de l'assurance invalidité ».