Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-198 du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032116208
Texte parentLEGITEXT000032116195
Référencearticle 2 du décret n°2016-198 du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « comité technique ». Ce même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette surveillance s'exerce dans les conditions prévues au IV de l'article 29 du décret du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste. »
2. Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 : art. 10
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