Décret n°2016-206 du 26 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-206 du 26 février 2016
RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
IdentifiantLEGIARTI000032116725
Texte parentLEGITEXT000032116711
Référencearticle 1 du décret n°2016-206 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation susvisé, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

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