Référencearticle 1 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :
3. 1° Ingénieur ;
4. 2° Ingénieur principal ;
5. 3° Ingénieur hors classe.
Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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