Décret n°2016-201 du 26 février 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteDécret n°2016-201 du 26 février 2016
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000052642890
Texte parentLEGITEXT000032117021
Référencearticle 24 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉES
Ingénieur hors classe
Echelon spécial-
5e échelon-
4e échelon3 ans
3e échelon2 ans 6 mois
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Ingénieur principal
9e échelon-
8e échelon3 ans
7e échelon3 ans
6e échelon3 ans
5e échelon3 ans
4e échelon3 ans
3e échelon3 ans
2e échelon2 ans 6 mois
1er échelon2 ans
Ingénieur
10e échelon-
9e échelon4 ans
8e échelon4 ans
7e échelon4 ans
6e échelon4 ans
5e échelon3 ans
4e échelon2 ans 6 mois
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon1 an 6 mois

2. II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

3. 1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ;

4. 2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.

5. III. - Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

6. IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II ci-dessus est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

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