Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 1.-Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 modifié, la liste des circonscriptions territoriales est fixée comme suit :
3. -circonscription de Bordeaux : départements de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes -circonscription de Lille : départements des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Normandie
4. -circonscription de Lyon : départements de la région Rhône-Alpes-Auvergne -circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
5. -circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France -circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val-de-Loire -circonscription de Strasbourg : départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes -circonscription de Toulouse : départements de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2007 : art. 1