Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032117463
Texte parentLEGITEXT000032117460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 2010 : art. 3
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