Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-3-1 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5-3-1 I-T.-Vérification de concordance. Lorsqu'un passager remet à l'entreprise de transport aérien un bagage de soute pour le vol sur lequel ce passager est enregistré, cette dernière : 1. Vérifie la concordance, pour le vol considéré, entre les trois éléments suivants :
3. -un des documents suivants pour attester l'identité du passager : la carte nationale d'identité, le passeport, le titre de séjour ou le permis de conduire ; -le titre de transport ; -la carte d'embarquement valable.
4. 2. S'assure que chaque bagage de soute du passager comporte la mention du nom du titulaire du titre de transport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Divisions : Art. Mesures de sûreté (suite)