1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1-3-6 de l'annexe au présent arrêté, pendant la durée de l'état d'urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015 susvisés, les points 4.1.2.1 et 4.1.2.8 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 susvisé s'appliquent aux personnes autres que les passagers, notamment aux personnels navigants en fonctions ou en mise en place au sens du règlement (CE) n° 859/2008 susvisé, et aux objets qu'ils transportent.
Arrêté du 26 février 2016 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 29 février 2016 au 27 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032118039
Texte parentLEGITEXT000032118022
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