Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 février 2016 au 27 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032118049

Texte parentLEGITEXT000032118022

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 et 4, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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