Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE
3. GRADES
4. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)
5. OBSERVATIONS
6. A-Services administratifs
7. Directeur régional Directeur départemental Directeur départemental adjoint Inspecteur principal
8. 1015-HEA 852-1015 841-966 379-801
9. B-Services généraux d'exécution
10. Inspecteur Inspecteur-élève Contrôleur divisionnaire Contrôleur Agent d'exploitation Assistant administratif
11. 379-780 340 425-614 326-592 318-543 318-465
12. C-Services des installations
13. Chef technicien Technicien Aide-technicien des installations
14. 359-621 326-592 318-543
15. D-Ouvriers d'Etat
16. Contremaître Ouvrier d'Etat
17. 318-465 318-409
18. E-Révision des travaux de bâtiment
19. Réviseur en chef Réviseur
20. 750-966 379-780
21. F-Service du dessin
22. Chef dessinateur Dessinateur projeteur Dessinateur
23. 359-619 326-592 318-465
24. G-Service des locaux
25. Agent de service
26. 318-409
27. H-Service automobile
28. Chef de travaux Contrôleur Mécanicien dépanneur
29. 425-614 326-592 318-465
30. I-Emplois comptables
31. Chef d'établissement de classe exceptionnelle Chef d'établissement de classe supérieure Chef d'établissement hors classe Chef d'établissement de 1re classe Chef d'établissement de 2e classe Chef d'établissement de 3e classe Chef d'établissement de 4e classe
32. 841-966 841 687-801 379-780 379-691 425-614 463-574
33. J-Services sociaux
34. Assistant de service social chef Assistant de service social Infirmier ou infirmière en chef Infirmier ou infirmière
35. 379-659 323-642 379-611 326-592
36. K-Service de la distribution et de l'acheminement
37. Vérificateur principal Vérificateur Conducteur chef du transbordement de 1re classe Conducteur chef du transbordement Conducteur de travaux Agent d'exploitation Préposé
38. 425-612 365-592 425-612 365-592 326-592 318-465 318-465
39. L-Conducteur d'automobiles
40. Conducteur d'automobile de 1re catégorie
41. 318-465
42. M-Receveur rural
43. Receveur rural
44. 326-547
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 : art. Annexe