Décret n° 2016-228 du 26 février 2016 modifiant le classement hiérarchique de grades dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Publics concernés : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de La Poste. Objet : classement hiérarchique de certains grades de La Poste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret fixe le classement hiérarchique des corps et grades dits « de reclassement » de La Poste comme suite à la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant aux catégories B et C, transposant ainsi la réforme intervenue dans la fonction publique de l'Etat. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste,