Décret n°2016-227 du 26 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2016-227 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000043347571
Texte parentLEGITEXT000032118258
Référencearticle 3 du décret n°2016-227 du 26 février 2016 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre professionnel :

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

707

685

670

648

624

601

579

561

544

529

514

491

480

461

446

430

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043347571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.