Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le26 février 2016
Publié le28 février 2016
Articles9 articles en vigueur
NOREINI1526231D
IdentifiantLEGITEXT000032118258
RéférenceDécret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Public concerné : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de La Poste. Objet : échelonnement indiciaire de certains corps et grades de La Poste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire de corps et grades dits « de classification » de La Poste, comme suite à la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant aux catégories B et C, transposée de la réforme mise en œuvre dans la fonction publique de l'Etat. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

Vu le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des fonctionnaires de La Poste,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000051198631

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur

4e échelon fonctionnel

HE C3

3e échelon fonctionnel

HE B3

2e échelon fonctionnel

HE A3

1er échelon fonctionnel

HE A1

17e

1015

16e

995

15e

949

14e

908

13e

865

12e

825

11e

808

10e

782

9e

736

8e

701

7e

660

6e

620

5e

593

4e

567

3e

532

2e

492

1er

444

Article 2 LEGIARTI000043347568

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre de second niveau :

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

865

822

794

756

728

694

657

635

616

596

577

556

521

490

454

Cadre de premier niveau :

Echelon exceptionnel

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

804

762

719

694

663

636

603

582

556

518

490

459

431

396

Article 3 LEGIARTI000043347571

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre professionnel :

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

707

685

670

648

624

601

579

561

544

529

514

491

480

461

446

430

Article 4 LEGIARTI000043347574

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur :

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

665

650

630

606

584

555

534

519

491

463

441

413

385

362

346

Article 5 LEGIARTI000043347577

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent technique et de gestion de niveau supérieur :

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

665

650

622

598

579

562

544

524

503

491

474

457

437

Agent technique et de gestion de second niveau :

18e

17e

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

638

614

603

589

573

559

533

524

503

491

475

463

458

448

437

423

406

396

Agent technique et de gestion de premier niveau :

Echelon exceptionnel

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

630

603

585

555

530

504

491

478

463

447

437

423

409

388

379

372

Article 6 LEGIARTI000043347580

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent professionnel qualifié de second niveau :

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

558

511

494

478

465

454

443

434

426

416

408

397

388

380

Agent professionnel qualifié de premier niveau :

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

486

473

461

451

443

430

422

404

389

376

364

357

353

Article 7 LEGIARTI000043347583

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent professionnel :

18e

17e

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

432

420

404

370

359

355

349

348

347

346

343

342

341

340

339

338

338

338

Article 8 LEGIARTI000032118284

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;

3. -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 10 septembre 2007

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3

7. - Arrêté du 7 septembre 2001

8. Art. 1, Art. 2

9. - Arrêté du 10 septembre 2007

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

11. - Arrêté du 30 mars 2007

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3

13. - Arrêté du 30 mars 2007

14. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 9 LEGIARTI000032118286

1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2016).

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